- Circulaire du 29 mars relative à la programmation des fermetures de lits dans les établissements de santé publics et privés, p.63-96
HOPITAL/INVESTISSEMENTS/FMES
- Circulaire du 26 mars relative au financement en 2004 par le FMES-PP du plan d'investissement "Hôpital 2007", p.121-123
HOPITAL/RTT/COMPTE EPARGNE-TEMPS
- Circulaire du 29 mars d'application du décret du 19 janvier relatif au compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, p.125-152